1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les règles d'accès et d'utilisation du site https://www.consultant-seo-rennes.fr édité sous la dénomination commerciale Consultant SEO Rennes - VBWEB par Victor Béasse, micro-entrepreneur (voir les mentions légales pour le détail).
L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès (matériel, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur.
Consultant SEO Rennes - VBWEB s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée de ce fait.
3. Espace d'administration
Certaines fonctionnalités du site sont accessibles via un espace d'administration protégé par identifiant et mot de passe. L'utilisateur habilité s'engage à :
- Conserver la confidentialité de ses identifiants
- Ne pas les partager avec des tiers non autorisés
- Informer immédiatement Consultant SEO Rennes - VBWEB en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse
- Utiliser l'espace d'administration uniquement aux fins prévues
Consultant SEO Rennes - VBWEB se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement à ces obligations.
4. Contenu du site
a) Contenu fourni par l'éditeur
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction, elles ne sauraient engager la responsabilité de Consultant SEO Rennes - VBWEB en cas d'inexactitude ou d'omission.
b) Contenu uploadé par les administrateurs
Les images et contenus uploadés via l'espace d'administration sont sous la responsabilité de l'utilisateur qui les publie. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires (droits d'auteur, droit à l'image) et s'engage à ne pas publier de contenu :
- Illicite, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire
- Portant atteinte à la vie privée de tiers
- Contrefaisant les droits de propriété intellectuelle de tiers
- Contenant des virus ou programmes malveillants
5. Formulaire de contact
Le formulaire de contact permet aux visiteurs d'adresser des demandes à Consultant SEO Rennes - VBWEB. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins de prospection commerciale non sollicitée, de spam ou de diffusion de contenu illicite.
Les données transmises via le formulaire sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (structure, design, code, textes, images, logos) constitue une oeuvre protégée par la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Voir nos Mentions légales pour plus de détails.
7. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- Tenter d'accéder à des zones non autorisées du site ou de ses systèmes
- Perturber le fonctionnement normal du site (attaque DDoS, injection, scraping abusif)
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Utiliser le site à des fins contraires à la loi ou aux bonnes moeurs
- Contourner les mesures de sécurité mises en place
Tout manquement pourra donner lieu à un blocage de l'accès et à des poursuites judiciaires le cas échéant.
8. Limitation de responsabilité
Consultant SEO Rennes - VBWEB ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site, notamment :
- Perte de données ou de bénéfices
- Interruption d'activité
- Dommages au matériel informatique
- Contamination par des virus malgré les mesures de sécurité en place
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus disponibles sur le site.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Consultant SEO Rennes - VBWEB n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de données personnelles ou leur disponibilité.
10. Modification des CGU
Consultant SEO Rennes - VBWEB se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de [Ville, à compléter].
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